Cécile Viton

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cécile Viton
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043931461(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202112/08/2021
De: Cécile VITON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Cécile VITON
maître des requêtes
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Séverine LARERE
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000042434833(source JORF)
désignation
18 Octobre 202018/10/2020
De: Cécile Viton
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Cécile Viton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-10-01"
president
JORFTEXT000039110587(source JORF)
nomination
19 Septembre 201919/09/2019
De: Cécile VITON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2021-08-31"
JORFTEXT000038822139(source JORF)
détachement
26 Juillet 201926/07/2019
De: Cécile VITON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035465786(source JORF)
détachement
30 Août 201730/08/2017
De: Cécile Viton
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035130879(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Cécile Viton
magistrate, chef du bureau du droit commercial général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034802243(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Cécile Viton
magistrate, chef du bureau du droit commercial général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034316575(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Cécile Viton
magistrate, chef du bureau du droit commercial général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032209230(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Cécile Viton
magistrate, chef du bureau du droit commercial général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030513332(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Cécile Viton
magistrates, adjointes au chef du bureau du droit commercial
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029434875(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Cécile VITON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale
date_debut="2013-01-07"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Viton (Cécile)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Viton (Cécile)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Cécile Viton
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Cécile Viton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Viton (Cécile, Monique)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Viton (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417(source JORF)
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Viton (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000775839(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Viton (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.